Droit de la formation


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Édition du vendredi 2 décmebre 2005

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en partenariat avec la

Actualité du droit de la formation

. Circé Consultants rejoint le groupe AMNYOS (2 décembre 2005)

"Le groupe AMNYOS a réalisé l'acquisition de CIRCE Consultants. Cette acquisition permet à AMNYOS de renforcer sa palette de services dans le champ des politiques d'emploi, d'éducation et de formation ainsi que dans la gestion des ressources humaines au sein des entreprises et l'appui au développement du dialogue social.

barcelona chair relative à la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs et jeunes majeurs étrangers isolés (2 décembre 2005)

Circulaire du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2mai2005 concernant les modalités d’admission au séjour des ressortissants étrangers entrés en France, de manière isolée, avant l’âge de dix-huit ans, et ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire de placement en structure d’accueil.

rolls royce ghost hire (1er décembre 2005)

L’UNSA a rappelé son engagement pour la formation des jeunes en alternance et pour un développement qualitatif de l’apprentissage. L’UNSA a redit par contre son opposition à des mesures qui obèreraient tous les efforts conduits pour revaloriser cette voie de formation et les métiers auxquels elle prépare.

garden furniture sale (1er décembre 2005)

Nous publions dans son intégralité l'intervention du Premier ministre lors de la conférence de presse du jeudi 1er décembre 2005.

. Formation : Charte des entreprises de travail temporaire pour la non discrimination et pour l'égalité de traitement et la diversité (1er décembre 2005)

Nous publions dans son intégralité la charte des entreprises de travail temporaire (SETT) pour la non discrimination qui comporte certaines dispositions en matière de formation.

. Apprentissage : l'OREF d'Alsace a publié une étude sur les contrats d'apprentissage 2004/2005 (1er décembre 2005)

Les apprentis suivent toujours en majorité des formations de niveau V (69%), mais elles ne cessent de diminuer depuis quelques années, au profit des niveaux supérieurs. Les domaines de formation qui regroupent le plus d’apprentis sont identiques d’une année sur l’autre. On retrouve le commerce avec 16% des apprentis, suivi de l’alimentation-cuisine qui regroupe 14% des jeunes.

. Réforme de l'apprentissage : déclaration de Force Ouvrière (30 novembre 2005)

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a laissé entendre que le projet modifiera le Code du travail pour permettre notamment aux jeunes de moins de 16 ans de conclure un contrat avec une entreprise.

. E-learning : accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique (30 novembre 2005)

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 16 juin 2005 relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

public liability insurance (30 novembre 2005)

Le bilan emploi de la branche du médicament en 2004 fait apparaître un flux de plus de 10 000 recrutements et un solde net de 550 emplois. Le secteur emploie aujourd´hui 99 400 personnes, ce qui représente une progression de 20% depuis plus de 10 ans, en dépit de restructurations continues. L´emploi induit est évalué à 280 000 personnes.

. Le marché du travail en octobre 2005 (données CVS) (30 novembre 2005)

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 diminue de 0,9 % (-21 700) au mois d’octobre en données corrigées des variations saisonnières (-1,3 % pour les hommeset -0,5 % pour les femmes). Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi décroît de 1,3 %. Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 baisse de 3,4 % (-4,4% pour les hommes et -2,3 % pour les femmes).

. La CCIP publie un guide sur la formation tout au long de la vie et la gestion des compétences (29 novembre 2005)

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP) vient de publier un guide sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion des compétences. Son but : informer les chefs d'entreprises, les DRH et les Responsables de formation sur les nouvelles perspectives offertes par l'ANI du 5 décembre 2003 et par la loi du 4 mai 2004 pour la gestion des compétences de leurs salariés.

. DIF : le CFPJ a réalisé une enquête auprès des entreprises de presse et des journalistes (29 novembre 2005)

Comment les DRH, responsables de formation, les cadres et les journalistes des entreprises de presse écrite et audiovisuelle vont-ils aborder ce nouveau dispositif : le Droit Individuel de Formation ?

. Groupe TOTAL : accord européen sur l'égalité des chances - Dispositions spécifiques concernant la formation professionnelle (29 novembre 2005)

La Direction Générale du Groupe Total affirme sa détermination à intégrer, dans toutes les formations au management élaborées au sein du Groupe, une sensibilisation de l’encadrement aux enjeux et à la politique de l’égalité des chances.

. E-learning : baromètre des usages de l'internet (29 novembre 2005)

Les technologies numériques sont devenues un "outil important d'aide au travail aussi bien à l'école qu'à la maison", révèle la deuxième enquête du Baromètre des usages de l'internet réalisé par Médiamétrie pour la Délégation aux usages de l'internet

. Plan de formation de l'exploitation cinématographique : budget 2005 épuisé. L'AFDAS n'est plus en mesure de financer des actions de formation inscrites dans ce plan (28 novembre 2005)

Le budget de 2005 a été complètement utilisé et l'AFDAS n'est donc plus en mesure, pour cet exercice, de financer les formations inscrites dans ce plan.

. Réponse ministérielle concernant le dispositif "chantiers d'insertion" de la loi de programmation pour la cohésion sociale (28 novembre 2005)

Mme Annie David appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences néfastes pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), du projet de décret d'application relatif à la mise en oeuvre du dispositif « chantiers d'insertion » et substituant au contrat emploi solidarité (CES), le contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE).

. Réponse ministérielle concernant la reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure au métier d'enseignant en termes de salaire et d'échelon (28 novembre 2005)

Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant sa volonté affichée d’étendre le recrutement des enseignants aux salariés du secteur privé. Toutefois, si l’on peut approuver cette décision, elle doit nécessairement s’accompagner de dispositifs attractifs pour ces salariés du privé.

. Formation professionnelle dans le caoutchouc: la FCE-CFDT signe l’accord de branche (25 novembre 2005)

Engagée voilà près d’un an, la négociation pour un accord de branche sur la formation professionnelle s’est clôturé par sa signature le 21 novembre 2005.

La FCE-CFDT a décidé de signer ce texte qui intègre les nouvelles dispositions de la loi auxquelles les employeurs ne pourront déroger. Cet accord est un tremplin pour une dynamique de formation dans les entreprises.

. Réforme de la formation : l'ANDCP organise des ateliers d'échange de pratiques (25 novembre 2005)

Le groupe de travail ANDCP «Réforme de la Formation Professionnelle» a lancé une enquête auprès des adhérents à laquelle vous avez été nombreux à répondre (528 retours) et dont les résultats seront prochainement communiqués sur le site de l'ANDCP.

. Valider les Acquis de son Expérience au Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité (MAAPR) (25 novembre 2005)

La Validation des Acquis de l'Expérience, instaurée par la loi de modernisation sociale du 18 janvier 2002 constitue une nouvelle voie d'accès pour les diplômes, titres et certificats du MAAPR.
Une centaine de certifications sont ainsi directement accessibles pour toutes les personnes qui possèdent au moins trois années d'expérience.

. Un nouveau CQP dans le bâtiment (25 novembre 2005)

Un nouveau CQP dans le bâtiment. Les partenaires sociaux du bâtiment ont décidé de créer un CQP (certificat de qualification professionnelle) intitulé “compagnon professionnel maçon du patrimoine